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Infractions au Code de la Route.     

Permis de conduire : législation - renseignements

Stage récupération de points.

Excès de vitesse : législation

Alcool au volant.

Stupéfiants au volant.

Responsabilité pénale du propriétaire d'un véhicule.

Législation sur la fourrière et l'immobilisation d'un véhicule.

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Bons plans

Ce site est dédié tout d'abord aux usagers de la route qui méconnaissent le code de la route.

1 Liste des infractions au code de la route : Vous trouverez la liste des infractions au code de la route avec pour chaque infraction le nombre de points retirés, le montant de l'amende et l'article correspondant. Pour certaines infractions vous trouverez également la partie législative.                                                                 

2 Permis de conduire: renseignements divers concernant le permis de conduire : quand vais-je récupérer mes points ? Combien de points vais-je pouvoir récupérer après un stage ? Renseignements sur le permis probatoire....

 Attention les nouvelles dispositions sont arrivées et sont consultables dans la rubrique législation permis de conduire notamment concernant le permis probatoire : affectations de  6 points la première année, puis ajout de 2 points tous les ans.

3 Fourrière, immobilisation :  renseignements concernant les cas de mise en fourrière et immobilisation de votre véhicule. Retrouvez également les infractions et articles s'y reportant.

4 Liens vers les stages pour la récupération de points sur le permis de conduire:

5 Lettre de contestation (éviter le retrait de points) : Nous vous proposons une lettre type afin de récupérer vos points perdus lors d'une infraction. Il s'agit d'un point législatif dont les conducteurs peuvent bénéficier conformément aux articles du code de procèdure pénale et du code de la route. Il en résulte que vous ne perdrez pas vos points :

6 Réglementation concernant les mini-motos, pocket bikes et quads :

7 Forum : Le forum est mis à votre disposition pour celles et ceux qui n'auront pas trouvé la réponse à leur question. Partagez vos expériences dans les domaines tel que les contestations : celles ou ceux dont l'annulation de leur contravention a abouti ou des renseignements concernant le code de la route ou une infraction que vous n'avez pas trouvé sur le site.