BRUIT

 

 - Utilisation en agglomération, par conducteur d'un véhicule, du moteur à des régimes excessifs :

                      * article R.318-3, al.1 du C.R. : 0 pt, cas 3 bis ( 45 € dans les 3 jours, sinon 68 €).

 - Émission de bruits gênant les usagers de la route ou les riverains :

                      * article R.318-3, al.1 du C.R. : 0 pt, cas 3 bis ( 45 € dans les 3 jours, sinon 68 €), immobilisation du véhicule.

 

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