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Article L. 431-1.
Le véhicule à deux roues à moteur dont le conducteur circule sans
être coiffé d'un casque ou muni des équipements obligatoires destinés à
garantir sa propre sécurité peut être immobilisé.
Lorsque le conducteur du véhicule n'a pas justifié de la cessation
de l'infraction dans un délai de quarante-huit heures, l'officier de
police judiciaire peut transformer l'immobilisation en une mise en
fourrière.
Les dispositions du présent article sont mises en application dans
les conditions prévues par les articles L. 325-2, L. 325-3, L. 325-7 à
L. 325-11.
Article R. 431-1.
Modifié par décret nº 2003-293 du
31 mars 2003 et décret nº 2006-46 du 13 janvier 2006
En circulation, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un
tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit
être coiffé d'un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché.
Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux
dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la
Conformément à l'article
Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle
donne lieu de plein droit à la réduction de
trois points du
permis de conduire.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux
conducteurs ou passagers portant la ceinture de sécurité lorsque le
véhicule a été réceptionné avec ce dispositif.
- Conduite d'une motocyclette sans être coiffé d'un casque de type homologué ou sans que ce casque soit attaché :
* article R.431-1 du C.R. : 3 pts, cas 4 bis ( 90 € dans les 3 jours, sinon 135 €), immobilisation de la moto.
- Conduite d'un cyclomoteur sans être coiffé d'un casque de type homologué ou sans être attaché :
* article R.431-1 du C.R. : 0 pt, cas 4 bis ( 90 € dans les 3 jours, sinon 135 €), immobilisation du cyclo.
- Conduite d'un tricycle ou quadricycle à moteur sans être coiffé d'un casque de type homologué ou sans que le casque soit attaché :
* article R.431-1 du C.R. : 3 pts, cas 4 bis ( 90 € dans les 3 jours, sinon 135 €), immobilisation.
- Passager d'une motocyclette ou d'un cyclomoteur non coiffé d'un casque de type homologué ou dont le casque n'est pas attaché :
* article R.431-1 du C.R. : 0 pt, cas 4 bis ( 90 € dans les 3 jours, sinon 135 €).
- Passager d'un tricycle ou quadricycle à moteur non coiffé d'un casque de type homologué ou dont le casque n'est pas attaché :
* article R.431-1 du C.R. : 0 pt, cas 4 bis ( 90 € dans les 3 jours, sinon 135 €).
