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Réglementation, articles et infractions sur le port du casque

Article L. 431-1

Le véhicule à deux roues à moteur dont le conducteur circule sans être coiffé d'un casque ou muni des équipements obligatoires destinés à garantir sa propre sécurité peut être immobilisé. Lorsque le conducteur du véhicule n'a pas justifié de la cessation de l'infraction dans un délai de quarante-huit heures, l'officier de police judiciaire peut transformer l'immobilisation en une mise en fourrière. Les dispositions du présent article sont mises en application dans les conditions prévues par les articles L. 325-2, L. 325-3, L. 325-7 à L. 325-11.

Article R. 431-1

Modifié par décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 et décret nº 2006-46 du 13 janvier 2006

En circulation, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit être coiffé d'un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché. Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Conformément à l'article L. 431-1, le véhicule à deux roues à moteur dont le conducteur circule sans être coiffé d'un casque de type homologué ou sans que ce casque soit attaché peut être immobilisé dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs ou passagers portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif.

Conduite d'une motocyclette sans être coiffé d'un casque de type homologué ou sans que ce casque soit attaché :

- Article R.431-1 du C.R. : 3 pts, cas 4 bis ( 90 € dans les 3 ou 15 jours ou 135 €). Immobilisation.

Conduite d'un cyclomoteur sans être coiffé d'un casque de type homologué ou sans être attaché :

- Article R.431-1 du C.R. : 0 pt, cas 4 bis (90 € ou 135 €). Immobilisation du cyclomoteur.

Conduite d'un tricycle ou quadricycle à moteur sans être coiffé d'un casque de type homologué ou sans que le casque soit attaché :

- Article R.431-1 du C.R. : 3 pts, cas 4 bis (90 € ou 135 €). Immobilisation du quad.

Passager d'une motocyclette ou d'un cyclomoteur non coiffé d'un casque de type homologué ou dont le casque n'est pas attaché :

- Article R.431-1 du C.R. : 0 pt, cas 4 bis (90 € ou 135 €).

Passager d'un tricycle ou quadricycle à moteur non coiffé d'un casque de type homologué ou dont le casque n'est pas attaché :

- Article R.431-1 du C.R. : 0 pt, cas 4 bis (90 € ou 135 €).