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Réglementation, articles et infractions sur le chargement et la charge des véhicules

Circulation d'un véhicule dont la largeur du chargement dépasse de plus de 3 mètres l'extrémité arrière du véhicule ou de sa remorque (dépassement supérieur à 20 %) :

- Article R.312-21 du C.R. : 0 pt, procèsverbal de 5ème classe.

Circulation d'un véhicule ou ensemble de véhicules dont le chargement dépasse l'aplomb antérieur du véhicule :

- Article R.312-22 du C.R. : 0 pt, cas 3 bis ( 45 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 68 €).

Circulation d'un véhicule dont le chargement dépasse de plus de 3 mètres l'extrémité arrière du véhicule ou de sa remorque (dépassement inférieur ou égal à 20 %) :

- Article R.312-21 du C.R. : 0 pt, cas 4 bis ( 90 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 135 €).

Circulation d'un véhicule ou ensemble de véhicules dont le chargement à l'arrière traîne au sol :

- Article R.312-22 du C.R. : 0 pt, cas 3 bis ( 45 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 68 €).

Circulation d'un véhicule sans fixation des chaînes, bâches et accessoires de chargement :

- Article R.312-19 du C.R. : 0 pt, cas 3 bis ( 45 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 68 €).

Circulation d'un ensemble spécialisé dans le transport de véhicules dont le support de charge fait saillie à l'arrière du chargement :

- Article R.312-22 du C.R. : 0 pt, cas 3 bis ( 45 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 68 €).

Circulation d'un véhicule sans amarrage d'un chargement débordant ou de grande longueur :

- Article R.312-19 du C.R. : 0 pt, cas 3 bis ( 45 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 68 €).