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Réglementation, articles et infractions sur le compteur kilométrique sur les véhicules.

Article R. 317-5

1º Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, doit être muni d'un dispositif qui enregistre de façon cumulative la distance parcourue.

2º Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les spécifications auxquelles doit répondre ce dispositif et les conditions d'application du présent article aux cyclomoteurs.

3º Les dispositions du présent article ne sont applicables aux véhicules et aux matériels spéciaux des armées que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.

4º Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

        

Circulation d'un véhicule à moteur non équipé d'un compteur kilométrique :

- Article R.317-5 du C.R. : 0 pt, cas 3 bis ( 45 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 68 €).

Circulation d'un véhicule à moteur non équipé d'un indicateur de vitesse :

- Article R.317-1 du C.R. : 0 pt, cas 3 bis ( 45 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 68 €).

Article R. 317-1

Indicateur de vitesse

1º Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, doit être muni d'un indicateur de vitesse placé bien en vue du conducteur et maintenu constamment en bon état de fonctionnement.

2º Le ministre chargé des transports détermine les spécifications auxquelles doivent répondre les indicateurs de vitesse ainsi que les conditions de leur mise en place et de leur contrôle.

3º Les dispositions du présent article ne sont applicables aux véhicules et aux matériels spéciaux des armées que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.

4º Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article et à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.