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- Cycliste ou cyclomotoriste se faisant remorquer par un véhicule :
* article R.431-8 du C.R. : 0 pt, cas 2 bis ( 22 € dans les 3 jours, sinon 35 €).
Article R. 431-8.
Il est interdit aux conducteurs de cycles et de cyclomoteurs
de se faire remorquer par un véhicule.
Le fait, pour tout conducteur de cyclomoteur ou de cycle, de
contrevenir aux dispositions du présent article est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la
- Conducteur d'un cyclomoteur, de cycle à plus de 2 roues ou cycle attelé d'une remorque ou d'un side-car circulant de front sur la chaussée :
* article R.431-6 du C.R. : 0 pt, cas 2 bis ( 22 € dans les 3 jours, sinon 35 €).
Article R. 431-6.
Les conducteurs de cyclomoteurs, de cycles à plus de deux
roues, de cycles attelés d'une remorque ou d'un
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux
dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour
les contraventions de la
- Conducteur de cycle à 2 roues circulant de front à plus de deux sur la chaussée :
* article R.431-7 du C.R. : 0 pt, cas 2 bis ( 22 € dans les 3 jours, sinon 35 €).
Article R. 431-7.
Les conducteurs de cycles à deux roues sans remorque ni
Ils doivent se mettre en file simple dès la chute du jour et
dans tous les cas où les conditions de la circulation l'exigent,
notamment lorsqu'un véhicule voulant les dépasser annonce son
approche.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux
dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour
les contraventions de la
- Conduite de cycle pourvu d'un dispositif d'éclairage ou de signalisation non réglementaire :
* article R.313-1, al.4 du C.R. : 0 pt, cas 1 ( 11 €).
- Conduite d'un cyclomoteur pourvu d'un dispositif d'éclairage ou de signalisation non réglementaire :
* article R.313-1, al.3 du C.R. : 0 pt, cas 3 bis ( 45 € dans les 3 jours, sinon 68 €).
- Conduite d'un cycle non équipé de 2 dispositifs de freinage efficaces :
* article R.315-3 du C.R. : 0 pt, cas 1 ( 11 €).
- Conduite d'un cyclomoteur non équipé de 2 dispositifs de freinage efficaces :
* article R.315-1 du C.R. : 0 pt, cas 3 bis ( 45 € dans les 3 jours, sinon 68 €), immobilisation.
- Transport d'un passager sur un véhicule à 2 roues avec un siège passager non correctement équipé :
* article R.431-11, al.1 du C.R. : 0 pt, cas 2 bis ( 22 € dans les 3 jours, sinon 35 €).
Article
R. 431-11.
Sur les véhicules à deux roues sauf les cycles dits
«tandems», le siège du passager doit être muni soit d'une
courroie d'attache, soit d'au moins une poignée et de deux
Sur tous les véhicules à deux roues, pour les enfants âgés
de moins de cinq ans, l'utilisation d'un siège conçu à cet effet
et muni d'un système de retenue est obligatoire.
Le conducteur doit s'assurer que les pieds des enfants ne
peuvent être entraînés entre les parties fixes et les parties
mobiles du véhicule.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux
dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour
les contraventions de la
- Conducteur de cyclomoteur par mineur de moins de 14 ans :
* article R.211-2,I et III du C.R. : 0 pt, cas 2 bis ( 22 € dans les 3 jours, sinon 35 €), immobilisation
- Conducteur de cyclomoteur par mineur de moins de 16 ans sans brevet de sécurité routière :
* article R.211-2, II et III du C.R. : 0 pt, cas 2 bis ( 22 € dans les 3 jours, sinon 35 €), immobilisation.
Article R. 211-1.
Modifié par Décret nº
2002-675 du 30 avril 2002
I - Des attestations
scolaires de sécurité routière de premier et deuxième niveau
sont délivrées aux élèves qui ont subi avec succès le contrôle
des connaissances théoriques des règles de sécurité routière. Ce
contrôle est obligatoire pour les élèves des établissements
d'enseignement public et des établissements d'enseignement privé
sous contrat.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du
ministre chargé des transports fixe les modalités d'application
du précédent alinéa.
II - Une attestation de
sécurité routière est délivrée aux personnes non titulaires des
attestations scolaires de sécurité routière de premier et
deuxième niveau qui ont subi avec succès le contrôle des
connaissances théoriques des règles de sécurité routière.
Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les
modalités d'application du précédent alinéa.
III - Le brevet de
sécurité routière est délivré aux titulaires d'une attestation
scolaire de sécurité routière de premier niveau ou de
l'attestation de sécurité routière ayant suivi une formation
pratique organisée par une personne physique ou morale agréée
par le préfet.
Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les
modalités d'application du précédent alinéa.
Article
R. 211-2.
Modifié par Décret nº
2002-675 du 30 avril 2002 et par décret nº 2004-795 du 29
juillet 2004
I - Tout
conducteur de cyclomoteur doit être âgé
d'au moins quatorze ans.
II - Tout
conducteur de cyclomoteur doit être titulaire soit du brevet de
sécurité routière ou d'un titre reconnu équivalent délivré par
un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à
l'accord sur l'Espace économique européen dont la liste est
fixée par arrêté du ministre chargé des transports, soit du
permis de conduire.
III - Le
fait de contrevenir aux dispositions des deux alinéas précédents
est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la
IV - L'immobilisation
du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux
articles
- Circulation de cycle hors piste ou bande cyclable :
* article R.431-9,al.1 et 3 du C.R. : 0 pt, cas 2 bis ( 22 € dans les 3 jours, sinon 35 €).
- Conduite d'un cycle gênante pour les piétons ou à une vitesse excessive sur une aire piétonne :
* article R.431-9, al.4 du C.R. : 0 pt, cas 2 bis ( 22 € dans les 3 jours, sinon 35 €).
Article R. 431-9.
Modifié par décret nº
2003-283 du 27 mars 2003
Pour les conducteurs de cycles à deux ou trois roues,
l'obligation d'emprunter les bandes ou pistes cyclables est
instituée par l'autorité investie du pouvoir de police après
avis du préfet.
Par dérogation aux dispositions de l'article
Lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste
cyclable, les utilisateurs de cette piste doivent emprunter
celle ouverte à droite de la route, dans le sens de la
circulation.
Les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les aires
piétonnes, sauf dispositions différentes prises par l'autorité
investie du pouvoir de police, à la condition de conserver
l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons.
Hors agglomération, les conducteurs de cycles peuvent
circuler sur les accotements équipés d'un revêtement routier.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux
dispositions du présent article ou à celles prises pour son
application est puni de l'amende prévue pour les contraventions
de la
- Transport non autorisé de passager sur cyclomoteur ou cycle : absence de siège fixé au véhicule :
* article R.431-5 du C.R. :0 pt, cas 2 bis ( 22 € dans les 3 jours, sinon 35 €).
Article R. 431-5.
Sur les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur,
cyclomoteurs et cycles, le transport de passagers n'est autorisé
que sur un siège fixé au véhicule, différent de celui du
conducteur.
Pour l'application du présent article, la selle double ou la
banquette est assimilée à deux sièges.
Le fait pour tout conducteur de transporter des personnes
sans respecter les dispositions du présent article est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la
- Emploi par conducteur de cycle, d'un avertisseur ou signal sonore autre qu'un timbre ou grelot :
* article R.313-33, al.3 du C.R. : 0 pt, cas 1 ( 11 €).
- Conduite de nuit ou par visibilité insuffisante, de cycle non muni de feu de position arrière conforme :
* article R.313-5, §XI du C.R. : 0 pt, cas 1 ( 11 €).
