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Réglementation, articles et infractions sur les deux roues : vélos, scooter

Article R. 431-8.

Il est interdit aux conducteurs de cycles et de cyclomoteurs de se faire remorquer par un véhicule. Le fait, pour tout conducteur de cyclomoteur ou de cycle, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

- Cycliste ou cyclomotoriste se faisant remorquer par un véhicule :

Article R.431-8 du C.R. : 0 pt, cas 2 bis ( 22 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 35 €).

Article R. 431-6.

Les conducteurs de cyclomoteurs, de cycles à plus de deux roues, de cycles attelés d'une remorque ou d'un side-car ne doivent jamais rouler de front sur la chaussée. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

- Conducteur d'un cyclomoteur, de cycle à plus de 2 roues ou cycle attelé d'une remorque ou d'un side-car circulant de front sur la chaussée :

Article R.431-6 du C.R. : 0 pt, cas 2 bis ( 22 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 35 €).

Article R. 431-7.

Les conducteurs de cycles à deux roues sans remorque ni side-car ne doivent jamais rouler à plus de deux de front sur la chaussée. Ils doivent se mettre en file simple dès la chute du jour et dans tous les cas où les conditions de la circulation l'exigent, notamment lorsqu'un véhicule voulant les dépasser annonce son approche. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

- Conducteur de cycle à 2 roues circulant de front à plus de deux sur la chaussée :

Article R.431-7 du C.R. : 0 pt, cas 2 bis ( 22 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 35 €).

        

- Conduite de cycle pourvu d'un dispositif d'éclairage ou de signalisation non réglementaire :

- Article R.313-1, al.4 du C.R. : 0 pt, cas 1 (11 €).

- Conduite d'un cyclomoteur pourvu d'un dispositif d'éclairage ou de signalisation non réglementaire :

- Article R.313-1, al.3 du C.R. : 0 pt, cas 3 bis ( 45 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 68 €).

- Conduite d'un cycle non équipé de 2 dispositifs de freinage efficaces :

- Article R.315-3 du C.R. : 0 pt, cas 1 ( 11 €).

- Conduite d'un cyclomoteur non équipé de 2 dispositifs de freinage efficaces :

- Article R.315-1 du C.R. : 0 pt, cas 3 bis ( 45 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 68 €), immobilisation.

- Transport d'un passager sur un véhicule à 2 roues avec un siège passager non correctement équipé :

- Article R.431-11, al.1 du C.R. : 0 pt, cas 2 bis ( 22 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 35 €).

Article R. 431-11.

Sur les véhicules à deux roues sauf les cycles dits «tandems», le siège du passager doit être muni soit d'une courroie d'attache, soit d'au moins une poignée et de deux repose-pied. Sur tous les véhicules à deux roues, pour les enfants âgés de moins de cinq ans, l'utilisation d'un siège conçu à cet effet et muni d'un système de retenue est obligatoire. Le conducteur doit s'assurer que les pieds des enfants ne peuvent être entraînés entre les parties fixes et les parties mobiles du véhicule. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

- Conducteur de cyclomoteur par mineur de moins de 14 ans :

Article R.211-2,I et III du C.R. : 0 pt, cas 2 bis ( 22 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 35 €), immobilisation.

- Conducteur de cyclomoteur par mineur de moins de 16 ans sans brevet de sécurité routière :

Article R.211-2, II et III du C.R. : 0 pt, cas 2 bis ( 22 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 35 €), immobilisation.

Article R. 211-1.

Modifié par Décret nº 2002-675 du 30 avril 2002

I - Des attestations scolaires de sécurité routière de premier et deuxième niveau sont délivrées aux élèves qui ont subi avec succès le contrôle des connaissances théoriques des règles de sécurité routière. Ce contrôle est obligatoire pour les élèves des établissements d'enseignement public et des établissements d'enseignement privé sous contrat. Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé des transports fixe les modalités d'application du précédent alinéa.
II - Une attestation de sécurité routière est délivrée aux personnes non titulaires des attestations scolaires de sécurité routière de premier et deuxième niveau qui ont subi avec succès le contrôle des connaissances théoriques des règles de sécurité routière. Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les modalités d'application du précédent alinéa.
III - Le brevet de sécurité routière est délivré aux titulaires d'une attestation scolaire de sécurité routière de premier niveau ou de l'attestation de sécurité routière ayant suivi une formation pratique organisée par une personne physique ou morale agréée par le préfet. Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les modalités d'application du précédent alinéa.

Article R. 211-2.

Modifié par Décret nº 2002-675 du 30 avril 2002 et par décret nº 2004-795 du 29 juillet 2004

I - Tout conducteur de cyclomoteur doit être âgé d'au moins quatorze ans.
II - Tout conducteur de cyclomoteur doit être titulaire soit du brevet de sécurité routière ou d'un titre reconnu équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports, soit du permis de conduire.
III - Le fait de contrevenir aux dispositions des deux alinéas précédents est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
IV - L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

- Circulation de cycle hors piste ou bande cyclable :

Article R.431-9,al.1 et 3 du C.R. : 0 pt, cas 2 bis ( 22 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 35 €).

- Conduite d'un cycle gênante pour les piétons ou à une vitesse excessive sur une aire piétonne :

Article R.431-9, al.4 du C.R. : 0 pt, cas 2 bis ( 22 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 35 €).

Article R. 431-9.

Modifié par décret nº 2003-283 du 27 mars 2003

Pour les conducteurs de cycles à deux ou trois roues, l'obligation d'emprunter les bandes ou pistes cyclables est instituée par l'autorité investie du pouvoir de police après avis du préfet. Par dérogation aux dispositions de l'article R. 110-2, les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues, sans side-car ni remorque peuvent être autorisés à emprunter les bandes et pistes cyclables par décision de l'autorité investie du pouvoir de police. Lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste cyclable, les utilisateurs de cette piste doivent emprunter celle ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation. Les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les aires piétonnes, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons. Hors agglomération, les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les accotements équipés d'un revêtement routier. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

- Transport non autorisé de passager sur cyclomoteur ou cycle : absence de siège fixé au véhicule :

Article R.431-5 du C.R. : 0 pt, cas 2 bis ( 22 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 35 €).

Article R. 431-5.

Sur les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles, le transport de passagers n'est autorisé que sur un siège fixé au véhicule, différent de celui du conducteur. Pour l'application du présent article, la selle double ou la banquette est assimilée à deux sièges. Le fait pour tout conducteur de transporter des personnes sans respecter les dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

- Emploi par conducteur de cycle, d'un avertisseur ou signal sonore autre qu'un timbre ou grelot :

Article R.313-33, al.3 du C.R. : 0 pt, cas 1 ( 11 €).

- Conduite de nuit ou par visibilité insuffisante, de cycle non muni de feu de position arrière conforme :

Article R.313-5, §XI du C.R. : 0 pt, cas 1 ( 11 €).