EQUIPEMENT DU VEHICULE
MENU
Infractions au Code de la Route.
Permis de conduire : législation - renseignements
Excès de vitesse : législation
Responsabilité pénale du propriétaire d'un véhicule.
Législation sur la fourrière et l'immobilisation d'un véhicule.
LIENS DIVERS
Passion cheval : fonds d'écran, wallpapers,
annonces équestres (horses wallpapers).
Pps-Mania
: pps délirants en tout genre. Funny pics.
Achats cash-back : gagnez de l'argent sur vos
achats. Achetez à des prix avantageux.
Stages
récupération de points permis de conduire : tous les stages dans toutes
la France
Le
monde gothique/The gothic world : images gothiques. Gothic wallpapers
and links.
Les
bons plans du web : grossistes, jeux gratuits, référencement,
wholesalers..
Apprendre
l'allemand facilement et gratuitement
- Usage d'un dispositif ou équipement de véhicule non-conforme à un type homologué ou réceptionné :
* article R.321-4 al.5 du C.R. : 0 pt, cas 1 ( 11 €).
- Circulation d'un véhicule modifié sans présentation de la nouvelle réception aux services de la DRIRE :
* article R.321-4 al.3 du C.R. : 0 pt, cas 4 bis ( 90 € dans les 3 jours, sinon 135 €)
- Circulation d'un véhicule ou élément de véhicule non réceptionné ou non conforme à un type réceptionné :
* article R.321-4 al.3 du C.R. : 0 pt, cas 4 bis ( 90 € sinon 135 €).
- Circulation d'un véhicule pourvu d'un dispositif d'éclairage ou de signalisation non réglementaire :
* article R.313-1 al.3 du C.R. : 0 pt, cas 3 bis ( 45 € dans les 3 jours, sinon 68 €).
- Circulation d'un véhicule à moteur équipé de telle manière que le champs de visibilité du conducteur est insuffisant :
* article R.316-1 du C.R. : 0 pt, cas 3 bis ( 45 € sinon 68 €).
- Circulation d'un véhicule à moteur équipé ou orné d'un élément extérieur saillant, tranchant ou pointu :
* article R.317-23 du C.R. : 0 pt, cas 3 bis ( 45 € dans les 3 jours, sinon 68 €).
- Circulation d'un véhicule à moteur non muni d'un dispositif conforme de protection arrière contre le risque d'encastrement ( pare-choc) :
* article R.317-23 du C.R. : 0 pt, cas 3 bis ( 45 € dans les 3 jours, sinon 68 €).
- Circulation d'un véhicule à moteur à l'aménagement intérieur non conforme :
* article R. 317-23 du C.R. : 0 pt, cas 3 bis ( 45 € dans les 3 jours, sinon 68 €) (boule sur volant, objet dangereux ou arêtes vives sur le tableau de bord, miroir, rétroviseur sans monture de protection).
