ESSUIE-GLACE
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Infractions au Code de la Route.
Permis de conduire : législation - renseignements
Excès de vitesse : législation
Responsabilité pénale du propriétaire d'un véhicule.
Législation sur la fourrière et l'immobilisation d'un véhicule.
- Circulation d'un véhicule à moteur dont le pare-brise n'est pas équipé d'essuie-glace performant :
* article R.316-4 du C.R. : 0 pt, cas 3 bis ( 45 € dans les 3 jours, sinon 68 €).
