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Liste des infractions sur les dispositifs de freinage des véhicules.

- Circulation d'un véhicule de transport en commun non équipé de dispositifs de freinage conformes :

- Article R.315-1 du C.R : 0 pt, cas 4 bis ( 90 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 135 €), immobilisation du véhicule.

- Circulation d'un véhicule à moteur au PTAC supérieur à 3,5 tonnes non équipé de dispositifs de freinage conformes :

- Article R.315-1 du C.R : 0 pt, cas 4 bis ( 90 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 135 €), immobilisation du véhicule.

- Circulation d'un véhicule à moteur non équipé de dispositifs de freinage conformes :

- Article R.315-1 du C.R : 0 pt, cas 3 bis ( 45 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 68 €), immobilisation du véhicule.

- Circulation d'un véhicule ou matériel agricole ou de travaux publics au PTAC supérieur à 3,5 tonnes non équipé de dispositifs de freinage conformes :

- Article R.315-2 du C.R : 0 pt, cas 4 bis ( 90 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 135 €), immobilisation du véhicule.

- Circulation de véhicule ou matériel agricole ou de travaux publics au PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes non équipé de dispositifs de freinage conformes :

- Article R.315-2 du C.R : 0 pt, cas 3 bis ( 45 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 68 €), immobilisation du véhicule.

- Circulation sur une route à forte déclivité d'un véhicule à traction animale sans frein ou dispositif d'enrayage :

- Article R.316-4 du C.R : 0 pt, cas 3 bis ( 45 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 68 €).