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- Dépassement de la vitesse maximale autorisée de 50 km/h ou plus :
* article R.413-14-1 du C.R. : 6 pts, DÉLIT ( tribunal de police), immobilisation du véhicule.
- Dépassement de la vitesse maximale autorisée de 40 km/h ou plus et inférieur à 50 km/h :
* article R.413-14 du C.R. : 4 pts, cas 4 bis ( 90 € dans les 3 jours, sinon 135 €).
- Dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus et inférieur à 40 km/h :
* article R.413-14 du C.R. : 3 pts, cas 4 bis ( 90 € dans les 3 jours, sinon 135 €).
- Dépassement de la vitesse maximale autorisée de 20 km/h ou plus et inférieur à 30 km/h :
* article R.413-14 du C.R. : 2 pts, cas 4 bis ( 90 € dans les 3 jours, sinon 135 €).
- Dépassement de la vitesse maximale autorisée inférieur à 20 km/h, lorsque la vitesse maximale autorisée est inférieur ou égale à 50 km/h :
* art.413-14 du C.R. : 1 pt, cas 4 bis ( 90 € dans les 3 jours, sinon 135 €).
- Dépassement de la vitesse maximale autorisée inférieur à 20 km/h, lorsque la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h :
* article R.413-14 du C.R. : 1 pt, cas 3 bis ( 45 € dans les 3 jours, sinon 135 €).
- Conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances :
* article R.413-17 du C.R. : 0 pt, cas 4 bis ( 90 € dans les 3 jours, sinon 135 €).
- Dépassement de la vitesse maximale autorisée par un véhicule autre qu'un véhicule à moteur :
* article R.413-16 du C.R. : 0 pt, cas 2 bis ( 22 € dans les 3 jours, sinon 35 €).
- Conduite d'un véhicule à une vitesse excessive sur un trottoir ou un terre-plein aménagé en parc de stationnement :
* article R.413-18 du C.R. : 0 pt, cas 4 bis ( 90 € dans les 3 jours, sinon 135 €).
- Conduite d'un véhicule sans précaution sur trottoir ou un terre-plein aménagé en parc de stationnement :
* article R.413-18 du C.R. : 0 pt, cas 4 bis ( 90 € dans les 3 jours, sinon 135 €).
- Utilisation d'appareil, dispositif ou produit destiné à déceler la présence, soit à perturber le fonctionnement d'instruments servant à la constatation des infractions à la législation ou la réglementation routière :
* article R.413-15 du C.R. : 2 pts, DELIT ( tribunal de police), immobilisation du véhicule.
- Détention ou transport d'appareil, dispositif ou produit destiné soit à déceler la présence, soit à perturber le fonctionnement d'instruments servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation routière :
* article R.413-15 du C.R. : 2 pts, DÉLIT ( tribunal de police), immobilisation du véhicule.
- Conducteur gênant la marche normale des autres véhicules en circulant à une vitesse anormalement réduite :
* article R.413-19 du C.R. : 0 pt, cas 2 bis ( 22 € dans les 3 jours, sinon 35 €).
- Conducteur contraint de circuler momentanément à allure fortement réduite n'avertissant pas les autres usagers en utilisant ses feux de détresse :
* article R.416-18 du C.R. : 0 pt, cas 2 bis ( 22 € dans les 3 jours, sinon 35 €).
