AVERTISSEUR SONORE
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Infractions au Code de la Route.
Permis de conduire : législation - renseignements
Excès de vitesse : législation
Responsabilité pénale du propriétaire d'un véhicule.
Législation sur la fourrière et l'immobilisation d'un véhicule.
- Usage abusif de jour, de l'avertisseur sonore d'un véhicule :
* article R.416-1 du C.R. : 0 pt, cas 2 bis ( 22 € dans les 3 jours, sinon 35 €).
- Usage abusif de nuit, de l'avertisseur sonore d'un véhicule:
* article R.416-2 du C.R. : 0 pt, cas 2 bis ( 22 € dans les 3 jours, sinon 35 €).
- Usage par conducteur de véhicule, de trompe à sons multiples, de sirène ou de sifflet :
* article R.416-3 du C.R. : 0 pt, cas 2 bis ( 22 € dans les 3 jours, sinon 35 €).
