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- Conduite d'une motocyclette légère avec un permis de conduire de catégorie B de moins de 2 ans et/ou ne mentionnant pas d'autorisation attestant une formation pratique ou d'attestation justifiant la pratique de la conduite d'une motocyclette légère au cours des 5 dernières années précédant le 01/01/11 :
* article R.221-1 et R.221-8 du C.R. : 3 pts, cas 4 bis ( 90 € dans les 3 jours, sinon 135 €), immobilisation de la moto + dépist.
- Conduite d'un véhicule de la catégorie L5e avec un permis de conduire de catégorie B de moins de 2 ans et/ou ne mentionnant pas d'autorisation attestant une formation pratique et sans attestation justifiant la pratique de la conduite d'une motocyclette légère au cours des 5 dernières années précédant le 01/01/11 :
* article R.221-1 et R.221-8 du C.R. : 3 pts, cas 4 bis ( 90 € dans les 3 jours, sinon 135 €), immobilisation de la moto + dépist.
- Circulation d'une motocyclette non équipé des dispositifs de freinage conformes :
* article R.315-1 du C.R. : 0 pt, cas 3 bis ( 45 € dans les 3 jours, sinon 68 €), immobilisation de la moto.
- Circulation de jour d'une motocyclette sans feu de croisement allumé ( sup. à 125 cm3) :
* article .416-17 du C.R. : 0 pt, cas 2 bis ( 22 € dans les 3 jours, sinon 35 €).
