OBLIGATION DU CONDUCTEUR D'UNE MOTO DE PETITE TAILLE OU D'UN QUAD RECEPTIONNE.
MENU
Infractions au Code de la Route.
Permis de conduire : législation - renseignements
Excès de vitesse : législation
Responsabilité pénale du propriétaire d'un véhicule.
Législation sur la fourrière et l'immobilisation d'un véhicule.
LIENS DIVERS
Passion cheval : fonds d'écran, wallpapers,
annonces équestres (horses wallpapers).
Pps-Mania
: pps délirants en tout genre. Funny pics.
Achats cash-back : gagnez de l'argent sur vos
achats. Achetez à des prix avantageux.
Stages
récupération de points permis de conduire : tous les stages dans toutes
la France
Les
bons plans du web : grossistes, jeux gratuits, référencement,
wholesalers..
Apprendre
l'allemand facilement et gratuitement
Poker
gratuit, gagnez de l'argent en participant aux tournois gratuits.
Des centaines de fonds d'écran, avatars, cliparts
et gifs : tuning, célébrités, paysages..
CONDUITE D'UNE MOTO DE PETITE TAILLE D'UNE CYLINDREE INFERIEURE A 50CM3 :
- Détention pour les utilisateurs nés après le 31 Décembre 1987 des attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) de niveau 1 et 2 et du brevet de sécurité routière (BSR).
- Port du casque.
- Souscription d'une assurance de responsabilité civile.
CONDUITE D'UNE MOTO DE PETITE TAILLE D'UNE CYLINDREE DE 50 A 125 CM3 ET DE MOINS DE 15 CV :
- Etre âgé de plus de 16 ans.
- Etre titulaire du permis A1.
- Port du casque.
- Souscription d'une assurance de responsabilité civile.
CONDUITE D'UN QUADRICYCLE LEGER A MOTEUR :
- Etre âgé de plus de 16 ans.
- Détention pour les utilisateurs nés après le 31 décembre 1987, du brevet de sécurité routière.
- Port du casque.
- Souscription d'une assurance de responsabilité civile.
CONDUITE D'UN QUADRICYCLE LOURD A MOTEUR :
- Etre âgé de plus de 16 ans.
- Etre titulaire d'un permis de conduire A1 ou B1.
- Port du casque.
- Souscription d'une assurance de responsabilité civile.
Liste des infractions se rapportant à la conduite d'un quad
