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OBLIGATION DU CONDUCTEUR D'UNE MOTO DE PETITE TAILLE OU D'UN QUAD RECEPTIONNE. |
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MENU Infractions au Code de la Route. Permis de conduire : législation - renseignements Excès de vitesse : législation Responsabilité pénale du propriétaire d'un véhicule. Législation sur la fourrière et l'immobilisation d'un véhicule. LIENS DIVERS
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CONDUITE D'UNE MOTO DE PETITE TAILLE D'UNE CYLINDREE INFERIEURE A 50CM3 : - Détention pour les utilisateurs nés après le 31 Décembre 1987 des attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) de niveau 1 et 2 et du brevet de sécurité routière (BSR). - Port du casque. - Souscription d'une assurance de responsabilité civile. CONDUITE D'UNE MOTO DE PETITE TAILLE D'UNE CYLINDREE DE 50 A 125 CM3 ET DE MOINS DE 15 CV : - Etre âgé de plus de 16 ans. - Etre titulaire du permis A1. - Port du casque. - Souscription d'une assurance de responsabilité civile. CONDUITE D'UN QUADRICYCLE LEGER A MOTEUR : - Etre âgé de plus de 16 ans. - Détention pour les utilisateurs nés après le 31 décembre 1987, du brevet de sécurité routière. - Port du casque. - Souscription d'une assurance de responsabilité civile. CONDUITE D'UN QUADRICYCLE LOURD A MOTEUR : - Etre âgé de plus de 16 ans. - Etre titulaire d'un permis de conduire A1 ou B1. - Port du casque. - Souscription d'une assurance de responsabilité civile. Liste des infractions se rapportant à la conduite d'un quad
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