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PIETON |
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MENU Infractions au Code de la Route. Permis de conduire : législation - renseignements Excès de vitesse : législation Responsabilité pénale du propriétaire d'un véhicule. Législation sur la fourrière et l'immobilisation d'un véhicule. LIENS DIVERS
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- Non utilisation d'un emplacement réservé aux piétons ou normalement praticable par eux, tel que trottoir ou accotement. * article R.412-34 et R.412-43 du C.R. : 0 pt, cas piéton ( 4 €). - Piéton empruntant la chaussée et ne circulant pas près de l'un de ses bords : * article R.412-36 et R.412-43 du C.R. : 0 pt, cas piéton ( 4 €). - Piéton traversant la chaussée à une intersection dépourvue de passage à son intention sans emprunter la partie en prolongement du trottoir : * article R.412-37 et R.412-43 du C.R. : 0 pt, cas piéton ( 4 €). - Piéton traversant la chaussée en dehors d'un passage protégé se situant à moins de 50 mètres : * article R.412-37 et R.412-43 du C.R. : 0 pt, cas piéton ( 4 €). - Piéton traversant une chaussée où la circulation est réglée par un agent ou des signaux lumineux avant que le signal le permettant lui soit donné : * article R.412-38 et R.412-43 du C.R. : 0 pt, cas piéton ( 4 €). - Piéton circulant sur la chaussée d'une place ou d'une intersection en dehors des passages prévus à cet effet et lui permettant une traversée directe. : * article R.412-39 et R.412-43 du C.R. : 0 pt, cas piéton ( 4 €). - Circulation irrégulière sur la chaussée de cortège, convoi, procession ou groupement organisé de piétons : * article R.412-42 et 43 du C.R. : 0 pt, cas piéton ( 4 €)
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