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Article R.
415-1
Tout conducteur s'approchant d'une intersection de routes
doit vérifier que la chaussée qu'il va croiser est libre,
circuler à allure d'autant plus modérée que les conditions de
visibilité sont moins bonnes et, en cas de nécessité, annoncer
son approche.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux
dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour
les contraventions de la
- Non respect de priorité à droite en intersection :
* article R.415-5 du C.R. : 4 pts, cas 4 bis ( 90 € dans les 3 jours, sinon 135 €).
Article
R. 415-5.
Lorsque deux conducteurs abordent une intersection par des
routes différentes, le conducteur venant par la gauche est tenu
de céder le passage à l'autre conducteur, sauf dispositions
différentes prévues au présent livre.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les
règles de priorité fixées au présent article est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt
également la peine complémentaire de suspension, pour une durée
de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension
pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité
professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction
de
quatre points
du permis de conduire.
- Priorité non cédée à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d'une chaussée :
* article R.415-11 du C.R. : 4 pts, cas 4 bis ( 90 € dans les 3 jours, sinon 135 €).
Article R. 415-11.
Tout conducteur est tenu de céder le passage aux piétons
régulièrement engagés dans la traversée d'une chaussée.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les
règles de priorité fixées au présent article est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt
également la peine complémentaire de suspension, pour une durée
de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension
pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité
professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction
de
quatre points
du permis de conduire.
- Priorité non cédée à un véhicule de transport en commun quittant un arrêt signalé comme tel :
* article R.412-11 du C.R. : 0 pt, cas 2 bis ( 22 € dans les 3 jours, sinon 35 €).
- Refus de priorité par un conducteur d'un véhicule tournant à gauche :
* article R.415-4 du C.R. : 4 pts, cas 4 bis ( 90 € dans les 3 jours, sinon 135 €).
Article
R. 415-4.
Modifié par décret nº
2003-283 du 27 mars 2003
I - Tout conducteur
s'apprêtant à quitter une route sur sa gauche doit serrer à
gauche.
II - Lorsque la chaussée
est à double sens de circulation il ne doit pas en dépasser
l'axe médian. Néanmoins, lorsque cette chaussée comporte un
nombre impair de voies matérialisées, il doit, sauf dispositions
différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police,
emprunter la voie médiane.
III - Il doit céder le
passage aux véhicules venant en sens inverse sur la chaussée
qu'il s'apprête à quitter ainsi qu'aux cycles et cyclomoteurs
circulant sur les pistes cyclables qui traversent la chaussée
sur laquelle il va s'engager.
IV - Par exception à la
règle fixée au I, tout conducteur de cycle, s'apprêtant, hors
agglomération, à quitter une route sur sa gauche, peut serrer le
bord droit de la chaussée avant de s'engager sur sa gauche.
V - Le fait, pour tout
conducteur, de contrevenir aux dispositions des I et II
ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de
la
VI - Le fait, pour tout
conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au
III ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la
VII - Toute personne
coupable de cette infraction aux règles de priorité encourt
également la peine complémentaire de suspension, pour une durée
de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension
pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité
professionnelle.
VIII - Cette
contravention aux règles de priorité donne lieu de plein droit à
la réduction de
quatre points du permis de
conduire.
- Refus de priorité à une intersection par conducteur venant de marquer l'arrêt "STOP" :
* article R.415-6 du C.R. : 4 pts, cas 4 bis ( 90 € dans les 3 jours, sinon 135 €)
Article R. 415-6.
A certaines intersections indiquées par une signalisation
dite «stop», tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la
limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage
aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne
s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans
danger.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux
dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour
les contraventions de la
Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au
présent article encourt également la peine complémentaire de
suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de
conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en
dehors de l'activité professionnelle.
Ces contraventions donnent lieu de plein droit à la
réduction de
quatre points du permis de
conduire.
- Refus de priorité à une intersection de routes où l'obligation de céder le passage est signalée :
* article R.415-7 du C.R. : 4 pts, cas 4 bis ( 90 € dans les 3 jours, sinon 135 €).
Article
R. 415-7.
A certaines intersections indiquées par une signalisation
dite «cédez le passage», tout conducteur doit céder le passage
aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne
s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans
danger.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux
dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour
les contraventions de la
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt
également la peine complémentaire de suspension, pour une durée
de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension
pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité
professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction
de
quatre points
du permis de conduire
Article R. 415-10.
ROND POINT
Tout conducteur abordant un carrefour à sens giratoire est
tenu, quel que soit le classement de la route qu'il s'apprête à
quitter, de céder le passage aux usagers circulant sur la
chaussée qui ceinture le carrefour à sens giratoire.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les
règles de priorité fixées au présent article est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt
également la peine complémentaire de suspension, pour une durée
de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension
pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité
professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction
de
quatre points du permis de
conduire.
- Refus de priorité par conducteur de véhicule abordant une route à grande circulation :
* article R.415-8 du C.R. : 4 pts, cas 4 bis ( 90 € dans les 3 jours, sinon 135 €).
Article
R. 415-8.
Hors agglomération, tout conducteur abordant une route à
grande circulation et ne se trouvant pas lui-même sur une route
de cette catégorie est tenu de céder le passage aux véhicules
qui circulent sur la route à grande circulation.
En agglomération, tout conducteur abordant une route à
grande circulation et ne se trouvant pas lui-même sur une route
de cette catégorie peut également, par arrêté du préfet pris
après consultation du maire, être tenu de céder le passage aux
véhicules qui circulent sur la route à grande circulation.
Le maire peut, par arrêté pris après avis du préfet,
reporter l'obligation prévue à l'alinéa précédent sur les
conducteurs qui abordent d'autres routes qu'une route classée à
grande circulation si ces routes assurent la continuité de
l'itinéraire à grande circulation ou imposer à ces conducteurs
la même obligation.
La signalisation de ces routes est la même que celle des
routes à grande circulation.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les
règles de priorité fixées au présent article est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt
également la peine complémentaire de suspension, pour une durée
de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension
pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité
professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction
de
quatre points du permis de
conduire.
- Refus de priorité par conducteur de véhicule venant d'une voie non ouverte à la circulation publique ou d'une aire de stationnement :
* article R.415-9 du C.R. : 4 pts, cas 4 bis ( 90 € dans les 3 jours, sinon 135 €).
Article
R. 415-9.
I - Tout conducteur débouchant sur une route à partir
d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de
terre ou d'une aire de stationnement en bordure de la route ne
doit s'engager sur celle-ci qu'après s'être assuré qu'il peut le
faire sans danger et à une vitesse suffisamment réduite pour
permettre un arrêt sur place.
II - Il doit céder le passage à tout autre véhicule.
III - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir
aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue
pour les contraventions de la
IV - Tout conducteur coupable de cette infraction
encourt également la peine complémentaire de suspension, pour
une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette
suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de
l'activité professionnelle.
V - Cette contravention donne lieu de plein droit à
la réduction de
quatre points
du permis de conduire.
- Refus de priorité à un véhicule d'intérêt général prioritaire usant des avertisseurs spéciaux à une intersection :
* article R.415-12 du C.R. : 4 pts, cas 4 bis ( 90 € dans les 3 jours, sinon 135 €).
Article
R. 415-12.
En toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder
le passage aux véhicules d'intérêt général prioritaires
annonçant leur approche par l'emploi des avertisseurs spéciaux
prévus pour leur catégorie.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les
règles de priorité fixées au présent article est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt
également la peine complémentaire de suspension, pour une durée
de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension
pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité
professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction
de
quatre points
du permis de conduire.
