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Articles et infractions relatifs à la conduite et la détention d'un quad.

Article R. 431-4.

Modifié par Décret nº 2002-675 du 30 avril 2002 et par décret nº 2004-795 du 29 juillet 2004

I - Tout conducteur de quadricycle léger à moteur doit être âgé d'au moins seize ans.

II - Tout conducteur de quadricycle léger à moteur doit être titulaire soit du brevet de sécurité routière ou d'un titre reconnu équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports, soit du permis de conduire.

III - Le fait de contrevenir aux dispositions des deux alinéas précédents est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

IV - L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

V - Les dispositions du II ne sont applicables qu'aux personnes qui atteindront l'âge de seize ans à compter du 1er janvier 2004.

- Conduite de quadricycle léger à moteur par mineur de moins de 16 ans :

- Article R.431-4 du C.R : 0 pt, cas 2 bis (22 € dans les 3 jours sinon 35 € selon mode de verbalisation pve ou papier).

        

- Transport non autorisé de passager sur quadricycle à moteur : absence de siège fixé au véhicule :

- Article R.431-5 du C.R : 0 pt, cas 2 bis (22 € dans les 3 jours sinon 35 € selon mode de verbalisation).

- Conducteur d'un quadricycle à moteur sans port d'un casque homologué :

- Article R.431-1 du C.R : 3 pts, cas 4 bis (90 € dans les 3 jours sinon 135 € selon mode de verbalisation), immobilisation.

- Non port de casque homologué par passager d'un quadricycle à moteur :

- Article R.431-1 du C.R : 0 pt, cas 4 bis (90 € dans les 3 jours sinon 135 € selon mode de verbalisation).

- Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante de quadricycle léger à moteur, sans usage de feu de croisement :

- Article R.416-6§I du C.R : 0 pt, cas 4 bis (90 € dans les 3 jours sinon 135 € selon mode de verbalisation).

- Circulation d'un quadricycle ou partie de quadricycle dont la largeur dépasse le maximum réglementaire ( 2 mètres) :

- Article R.312-10 du C.R : 0 pt, cas 4 bis (90 € dans les 3 jours sinon 135 € selon mode de verbalisation).

- Circulation d'un quadricycle ou partie d'un quadricycle dont la largeur dépasse le maximum réglementaire ( 2 mètres dépassement sup. à 20 %) :

- Article R.312-10 du C.R : 0 pt, P.V. tribunal de police, immobilisation du quad.

- Circulation d'un quadricycle ou partie de quadricycle dont la longueur dépasse le maximum réglementaire ( 4 mètres, dépassement inf. ou = 20 %) :

- Article R.312-11 du C.R : 0 pt, cas 4 bis (90 € dans les 3 jours sinon 135 € selon mode de verbalisation).

- Circulation d'un quadricycle ou partie de quadricycle dont la longueur dépasse le maximum réglementaire ( 4 mètres, dépassement sup. 20 %) :

- Article R.312-11 du C.R : 0 pt, P.V. tribunal d epolice, immobilisation.

- Circulation d'un quadricycle à moteur dont la hauteur excède 2,50 mètres ( dépassement inf. ou = 20 %) :

- Article R.312-16 du C.R : 0 pt, cas 4 bis (90 € dans les 3 jours sinon 135 € selon mode de verbalisation), immobilisation.

- Circulation d'un quadricycle à moteur dont la hauteur excède 2,50 mètres ( dépassement sup. 20 %) :

- Article R.312-16 du C.R : 0 pt, P.V. tribunal de police, immobilisation.

- Circulation d'un quadricycle à moteur non équipé de dispositifs de freinage conformes :

- Article R.315-1 du C.R : 0 pt, cas 3 bis (45 € dans les 3 jours sinon 6 € selon mode de verbalisation).

- Circulation de quadricycle à moteur non muni de feu de croisement conforme :

- Article R.313-3 du C.R : 0 pt, cas 3 bis (45 € dans les 3 jours sinon 68 € selon mode de verbalisation).

- Circulation de quadricycle à moteur on muni de feu de position avant conforme :

- Article R.313-4 du C.R : 0 pt, cas 3 bis (45 € dans les 3 jours sinon 68 € selon mode de verbalisation).

- Circulation de quadricycle à moteur non muni de feu de position arrière conforme :

- Article R.313-5 du C.R : 0 pt, cas 3 bis (45 € dans les 3 jours sinon 68 € selon mode de verbalisation).

- Circulation de quadricycle à moteur non muni de feu stop conforme :

- Article R.313-7 du C.R : 0 pt, cas 3 bis (45 € dans les 3 jours sinon 68 € selon mode de verbalisation).

- Circulation de quadricycle lourd à moteur ( sup. 49,9 cm3) non muni de dispositif conforme d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière conforme :

- Article R.313-12 du C.R : 0 pt, cas 3 bis (45 € dans les 3 jours sinon 68 € selon mode de verbalisation).

- Circulation de quadricycle lourd à moteur non muni de feux indicateurs de direction conformes :

- Article R.313-14 du C.R : 0 pt, cas 3 bis (45 € dans les 3 jours sinon 68 € selon mode de verbalisation),immobilisation.

- Circulation de quadricycle léger ( inf. 49,9 cm3) à moteur non muni de catadioptres de pédales conformes :

- Article R.313-20 du C.R : 0 pt, cas 3 bis (45 € dans les 3 jours sinon 68 € selon mode de verbalisation).

- Circulation de quadricycle à moteur dont les connexions électriques des feux sont non conformes ou défectueuses :

- Article R.313-24 du C.R : 0 pt, cas 3 bis (45 € dans les 3 jours sinon 68 € selon mode de verbalisation), immobilisation.

- Circulation de quadricycle à moteur non équipé d'un avertisseur sonore de route :

- Article R.313-33 du C.R : 0 pt, cas 3 bis (45 € dans les 3 jours sinon 68 € selon mode de verbalisation).

- Circulation d'un quadricycle à moteur ou élément de quadricycle à moteur non réceptionné ou non conforme à un type réceptionné :

- Article R.321-4, al.3 du C.R : 0 pt, cas 4 bis (90 € dans les 3 jours sinon 135 € selon mode de verbalisation).

- Circulation de quadricycle à moteur muni de feux asymétriques ou à intensité ou couleur variable ou différent :

- Article R.313-25 du C.R : 0 pt, cas 3 bis (45 € dans les 3 jours sinon 68 € selon mode de verbalisation).

- Emission de fumées ou gaz toxiques, corrosifs ou odorants par un quadricycle à moteur :

- Article R.318-1 du C.R : 0 pt, cas 3 bis (45 € dans les 3 jours sinon 68 € selon mode de verbalisation), immobilisation.

- Emission de bruits gênants par quadricycle à moteur :

- Article R.318-1, al.1 du C.R : 0 pt, cas 3 bis (45 € dans les 3 jours sinon 68 € selon mode de verbalisation), immobilisation.

- Circulation d'un quadricycle à moteur non muni de plaque du constructeur conforme :

- Article R.317-9, III du C.R : 0 pt, cas 4 bis (90 € dans les 3 jours sinon 135 € selon mode de verbalisation).

- Non déclaration dans les 15 jours au préfet, par le propriétaire, de la transformation d'un quadricycle lourd à moteur déjà immatriculé :

- Article R.322-8 du C.R : 0 pt, cas 4 bis (90 € dans les 3 jours sinon 135 € selon mode de verbalisation).