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HUMOUR
- Conduite de quadricycle léger à moteur par mineur de moins de 16 ans :
* article R.431-4 du C.R. : 0 pt, cas 2 bis ( 22 € dans les 3 jours, sinon 35 €).
Article
R. 431-4.
Modifié par Décret nº
2002-675 du 30 avril 2002 et par décret nº 2004-795 du 29
juillet 2004
I - Tout conducteur de
quadricycle léger à moteur doit être âgé d'au moins seize ans.
II - Tout
conducteur de quadricycle léger à moteur doit être titulaire
soit du brevet de sécurité routière ou d'un titre reconnu
équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou
un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des
transports, soit du permis de conduire.
III - Le fait de
contrevenir aux dispositions des deux alinéas précédents est
puni de l'amende prévue pour les contraventions de la
IV - L'immobilisation du
véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux
articles L. 325-1 à L. 325-3.
V - Les
dispositions du II ne sont applicables qu'aux personnes qui
atteindront l'âge de seize ans à compter du
- Transport non autorisé de passager sur quadricycle à moteur : absence de siège fixé au véhicule :
* article R.431-5 du C.R. : 0 pt, cas 2 bis ( 22 € dans les 3 jours, sinon 35 €).
- Conducteur d'un quadricycle à moteur sans port d'un casque homologué :
* article R.431-1 du C.R. : 3 pts, cas 4 bis ( 90 € dans les 3 jours, sinon 135 €), immobilisation du quad.
- Non port de casque homologué par passager d'un quadricycle à moteur :
* article R.431-1 du C.R. : 0 pt, cas 4 bis ( 90 € dans les 3 jours, sinon 135 €).
- Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante de quadricycle léger à moteur, sans usage de feu de croisement :
* article R.416-6§I du C.R. : 0 pt, cas 4 bis ( 90 € dans les 3 jours, sinon 135 €).
- Circulation d'un quadricycle ou partie de quadricycle dont la largeur dépasse le maximum réglementaire ( 2 mètres) :
* article R.312-10 du C.R. : 0 pt, cas 4 bis ( 90 € dans les 3 jours, sinon 135 €), immobilisation du quad.
- Circulation d'un quadricycle ou partie d'un quadricycle dont la largeur dépasse le maximum réglementaire ( 2 mètres dépassement > à 20 %) :
* article R.312-10 du C.R. : 0 pt, P.V. ( tribunal de police), immobilisation du quad.
- Circulation d'un quadricycle ou partie de quadricycle dont la longueur dépasse le maximum réglementaire ( 4 mètres, dépassement < ou = 20 %) :
* article R.312-11 du C.R. : 0 pt, cas 4 bis ( 90 € dans les 3 jours, sinon 135 €), immobilisation du quad.
- Circulation d'un quadricycle ou partie de quadricycle dont la longueur dépasse le maximum réglementaire ( 4 mètres, dépassement > 20 %) :
* article R.312-11 du C.R. : 0 pt, Procès-verbal ( tribunal de police), immobilisation du quad.
- Circulation d'un quadricycle à moteur dont la hauteur excède 2,50 mètres ( dépassement < ou = 20 %) :
* article R.312-16 du C.R. : 0 pt, cas 4 bis ( 90 € dans les 3 jours, sinon 135 €), immobilisation du quad.
- Circulation d'un quadricycle à moteur dont la hauteur excède 2,50 mètres ( dépassement > 20 %) :
* article R.312-16 du C.R. : 0 pt, P.V. ( tribunal de police), immobilisation du quad.
- Circulation d'un quadricycle à moteur non équipé de dispositifs de freinage conformes :
* article R.315-1 du C.R. 0 pt, cas 3 bis ( 45 € dans les 3 jours, sinon 68 €), immobilisation du quad.
- Circulation de quadricycle à moteur non muni de feu de croisement conforme :
* article R.313-3 du C.R. : 0 pt, cas 3 bis ( 45 € dans les 3 jours, sinon 68 €), immobilisation du quad.
- Circulation de quadricycle à moteur on muni de feu de position avant conforme :
* article R.313-4 du C.R. : 0 pt, cas 3 bis ( 45 € dans les 3 jours, sinon 68 €), immobilisation du quad.
- Circulation de quadricycle à moteur non muni de feu de position arrière conforme :
* article R.313-5 du C.R. : 0 pt, cas 3 bis ( 45 € dans les 3 jours, sinon 68 €), immobilisation du quad.
- Circulation de quadricycle à moteur non muni de feu stop conforme :
* article R.313-7 du C.R. : 0 pt, cas 3 bis ( 45 € dans les 3 jours, sinon 68 €), immobilisation du quad.
- Circulation de quadricycle lourd à moteur ( > 49,9 cm3) non muni de dispositif conforme d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière conforme :
* article R.313-12 du C.R. : 0 pt, cas 3 bis ( 45 € dans les 3 jours, sinon 68 €).
- Circulation de quadricycle lourd à moteur non muni de feux indicateurs de direction conformes :
* article R.313-14 du C.R. : 0 pt, cas 3 bis ( 45 € dans les 3 jours, sinon 68 €), immobilisation du quad.
- Circulation de quadricycle léger ( < 49,9 cm3) à moteur non muni de catadioptres de pédales conformes :
* article R.313-20 du C.R. : 0 pt, cas 3 bis ( 45 € dans les 3 jours, sinon 68 €).
- Circulation de quadricycle à moteur dont les connexions électriques des feux sont non conformes ou défectueuses :
* article R.313-24 du C.R. : 0 pt, cas 3 bis ( 45 € dans les 3 jours, sinon 68 €), immobilisation du quad.
- Circulation de quadricycle à moteur non équipé d'un avertisseur sonore de route :
* article R.313-33 du C.R. : 0 pt, cas 3 bis ( 45 € dans les 3 jours, sinon 68 €).
- Circulation d'un quadricycle à moteur ou élément de quadricycle à moteur non réceptionné ou non conforme à un type réceptionné :
* article R.321-4, al.3 du C.R. : 0 pt, cas 4 bis ( 90 € dans les 3 jours, sinon135 €).
- Circulation de quadricycle à moteur muni de feux asymétriques ou à intensité ou couleur variable ou différent :
* article R.313-25 du C.R. : 0 pt, cas 3 bis ( 45 € dans les 3 jours, sinon 68 €).
- Emission de fumées ou gaz toxiques, corrosifs ou odorants par un quadricycle à moteur :
* article R.318-1 du C.R. : 0 pt, cas 3 bis ( 45 € dans les 3 jours, sinon 68 €), immobilisation du quad.
-Emission de bruits gênants par quadricycle à moteur :
* article R.318-3, al.1 du C.R. : 0 pt, cas 3 bis ( 45 € dans les 3 jours, sinon 68 €),immobilisation du quad.
- Circulation d'un quadricycle à moteur non muni de plaque du constructeur conforme :
* article R.317-9, III du C.R. :0 pt, cas 4 bis ( 90 € dans les jours, sinon 135 €)
- Non déclaration dans les 15 jours au préfet, par le propriétaire, de la transformation d'un quadricycle lourd à moteur déjà immatriculé :
* article R.322-8 du C.R. : 0 pt, cas 4 bis ( 90 € dans les jours, sinon 135 €).
