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Articles et infractions sur certaines règles de conduite.

Article R. 412-6.

I - Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur.

II - Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.

III - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

IV - En cas d'infraction aux dispositions du II ci-dessus, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

- Conduite d'un véhicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manœuvrer aisément :

- Article R.412-6 du C.R : 0 pt, cas 2 bis (22 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 35 €), immobilisation du véhicule.

        

- Ralentissement de l'allure sans s'assurer qu'il n'y a pas de danger et sans avertir de son intention :

- Article R.412-10 du C.R : 3 pts, cas 2 bis (22 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 35 €).