STOP
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Infractions au Code de la Route.
Permis de conduire : législation - renseignements
Excès de vitesse : législation
Responsabilité pénale du propriétaire d'un véhicule.
Législation sur la fourrière et l'immobilisation d'un véhicule.
- Inobservation de l'arrêt absolu imposé par le panneau "STOP" à une intersection :
* article R.415-6 du C.R. : 4 pts, cas 4 bis ( 90 € dans les 3 jours, sinon 135 €).
- Refus de priorité à une intersection par conducteur venant de marquer l'arrêt "STOP" :
* article R.415-6 du C.R. : 4 pts, cas 4 bis ( 90 € dans les 3 jours, sinon 135 €).
