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Articles et infractions sur l'usage du téléphone au volant et des oreillettes

Article R. 412-6-1.

Créé par décret nº 2003-293 du 31 mars 2003

L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Ajout au 01 juillet 2015

Est également interdit le port à l'oreille par le conducteur d'un véhicule en circulation de tout dispositif susceptible d'émettre du son à l'exception des appareils électroniques correcteurs de surdité.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

- Usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation :

- Article R.412-6-1 du C.R : 3 pts, cas 4 bis ( 90 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 135 €).

- Conduite d'un véhicule avec port à l'oreille d'un dispositif susceptible d'émettre un son :

- Article R.412-6-1 du C.R : 3 pts, cas 4 bis ( 90 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 135 €).

Sont exempts :

- les conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaire prévus à l'article R311-1 du code de la route.

- dans le cadre de l'enseignement de la conduite des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur ou de l'examen du permis de conduire de ces véhicules.

        

En résumé, voilà ce qui est autorisé :

     Dispositif Bluetooth intégré au véhicule.                 Dispositif intégré au casque.

dispositf bluetooth     dispositif-integre-casque

Voilà ce qui est interdit aussi bien en voiture, que pour tous les types de deux roues :

           Téléphone tenu en main.                                Conduite avec un casque.

telephone tenu en main     conduite vehicule avec casque

    Conduite avec une oreillette Bluetooth.              Conduite avec une ou deux oreillettes.

conduite avec oreilette bluetooth     conduite avec oreillette

                                                                                                 Conduite 2 roues avec 1 ou 2 oreillettes

telephone coincé dans un casque            conduite d'un deux roues avec des oreillettes

Conduite d'un véhicule 2 roues avec le téléphone coincé dans le casque.

Photos et source : www.securite-routiere.gouv.fr