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Article R. 412-7.
Modifié par décret nº
2003-642 du 11 juillet 2003 et par décret nº 2004-998 du 16 Septembre
2004
I - Tout conducteur doit, sauf
en cas de nécessité absolue, faire circuler son véhicule exclusivement
sur la chaussée.
II - Lorsque, sur la chaussée,
une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules est
matérialisée, les conducteurs d'autres catégories de véhicules ne
doivent pas circuler sur cette voie. Les conducteurs de véhicules
motorisés ne doivent pas circuler sur une voie verte.
III - Le fait, pour tout
conducteur, de faire circuler son véhicule en dehors de la chaussée ou
sur une voie de circulation réservée à d'autres catégories de véhicules
ou, pour tout conducteur d'un véhicule motorisé, de circuler sur une
voie verte est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la
quatrième classe.
- Circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux cycles à 2 ou 3 roues :
* article R.412-7 du C.R. : 0 pt, cas 4 bis ( 90 € dans les 3 jours, sinon 135 €).
- Circulation d'un véhicule en dehors de la chaussée :
* article R.412-7 du C.R. : 0 pt, cas 4 bis ( 90 € dans les 3 jours, sinon 135 €).
- Circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservé aux véhicules d'intérêt général prioritaire :
* article R.412-7 du C.R. : 0 pt, cas 4 bis ( 90 € dans les 3 jours, sinon 135 €)
- Circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs :
* article R.412-7 du C.R. : 0 pt, cas 4 bis ( 90 € dans les 3 jours, sinon 135 €).
- Propriétaire du véhicule redevable de l'amende encourue pour circulation sur une voie ou chaussée réservée à une autre catégorie de véhicule :
* article L.121-3 du C.R. : 0pt, cas 4 bis ( 90 € dans les 3 jours, sinon 135 €).
- Circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie verte :
* article R.412-7 du C.R. : 0 pt, cas 4 bis ( 90 € dans les 3 jours, sinon 135 €).
- Circulation d'un véhicule en dehors de la chaussée ou de la voie qui lui est réservée :
* cas 4 bis ( 90 € dans les 3 jours, sinon 135 €).
- Véhicules lents :
Article
R. 422-1.
Lorsqu'ils circulent sur une voie de circulation exclusivement
réservée à leur usage, les conducteurs de véhicules lents peuvent
emprunter temporairement la voie située immédiatement à leur gauche pour
effectuer le dépassement d'un véhicule, sauf dispositions différentes
prises par l'autorité investie du pouvoir de police.
Au sens du présent article, le terme véhicules lents désigne les
véhicules ne pouvant circuler à une vitesse supérieure à
60 km/h dans la section de route en cause.
Article
R. 422-2.
A l'extrémité des voies de circulation réservées aux véhicules
lents, les conducteurs de ces véhicules doivent céder le passage aux
usagers des voies affectées à la circulation générale.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de
priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la quatrième classe.
