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Articles et infractions sur les voies de circulation et les voies réservées.

Article R. 412-7.

Modifié par décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 et par décret nº 2004-998 du 16 Septembre 2004.

I - Tout conducteur doit, sauf en cas de nécessité absolue, faire circuler son véhicule exclusivement sur la chaussée.

II - Lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules est matérialisée, les conducteurs d'autres catégories de véhicules ne doivent pas circuler sur cette voie. Les conducteurs de véhicules motorisés ne doivent pas circuler sur une voie verte.

III - Le fait, pour tout conducteur, de faire circuler son véhicule en dehors de la chaussée ou sur une voie de circulation réservée à d'autres catégories de véhicules ou, pour tout conducteur d'un véhicule motorisé, de circuler sur une voie verte est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

- Circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux cycles à 2 ou 3 roues :

- Article R.412-7 du C.R : 0 pt, cas 4 bis (90 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 135 €).

- Circulation d'un véhicule en dehors de la chaussée :

- Article R.412-7 du C.R : 0 pt, cas 4 bis (90 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 135 €).

- Circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservé aux véhicules d'intérêt général prioritaire :

- Article R.412-7 du C.R : 0 pt, cas 4 bis (90 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 135 €).

- Circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs :

- Article R.412-7 du C.R : 0 pt, cas 4 bis (90 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 135 €).

- Propriétaire du véhicule redevable de l'amende encourue pour circulation sur une voie ou chaussée réservée à une autre catégorie de véhicule :

- Article L.121-3 du C.R : 0 pt, cas 4 bis (90 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 135 €).

- Circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie verte :

- Article R.412-7 du C.R : 0 pt, cas 4 bis (90 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 135 €).

        

Article R. 422-1. Voie véhicules lents

Lorsqu'ils circulent sur une voie de circulation exclusivement réservée à leur usage, les conducteurs de véhicules lents peuvent emprunter temporairement la voie située immédiatement à leur gauche pour effectuer le dépassement d'un véhicule, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police.

Au sens du présent article, le terme véhicules lents désigne les véhicules ne pouvant circuler à une vitesse supérieure à 60 km/h dans la section de route en cause.

Article R. 422-2.

A l'extrémité des voies de circulation réservées aux véhicules lents, les conducteurs de ces véhicules doivent céder le passage aux usagers des voies affectées à la circulation générale.

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.