panneaux      radar

Menu

Liens



Liste des infractions et articles sur le gilet fluorescent et le triangle de signalisation

Définition du gilet de haute visibilité et conditions d'utilisation :

Le gilet est défini comme "tout vêtement porté sur le haut du corps tel que veste, parka, gilet, chemise ou chasuble". Il doit être conforme à la directive 89/686/CEE du 21 décembre 1989. Cette conformité est attestée par un marquage : C.E., NF471, EN 471, NF 1150 ou EN 1150. Peu importe la couleur même si c'est le jaune qui est le plus utilisé.

Ce gilet doit être dans l'habitacle, à portée de main du conducteur pour qu'il puisse le revêtir avant de sortir du véhicule.

Il doit être revêtu lorsque le conducteur est amené à sortir de son véhicule immobilisé sur la chaussée ou à ses abords à la suite d'un arrêt d'urgence. Le port du gilet n'est pas obligatoire pour les passagers qui, en cas d'arrêt d'urgence, doivent être invités à s'éloigner du véhicule (derrière les séparateurs ou glissières de sécurité si la voie en est munie).

La présence et l'usage du gilet ne sont pas obligatoires pour les engins à deux roues à moteur, les tricycles et quadricycles à moteur non-carrossés.

L'usage du gilet est obligatoire pour les conducteurs et passagers de cycles en période diurne lorsque la visibilité est insuffisante (pluie, neige, brouillard) ou nocturne en dehors des agglomérations.

Les conducteurs de véhicules d'intérêt général dont il convient de faciliter le passage (ambulance, EDF, GDF, surveillance SNCF) sont soumis aux mêmes règles que les usagers.

Pour les conducteurs de véhicules d'intérêt général prioritaire (police, pompiers, gendarmerie, unités mobiles hospitalières, douanes...), la détention et l'usage de ce gilet n'est pas obligatoire s'ils revêtent les chasubles de signalisation de dotation.

Définition du triangle de présignalisation et conditions d'utilisation :

Le triangle réflectorisé doit être conforme à un type homologué. Il doit porter soit la marque TPE, soit le sigle E 27R.

Il doit être à bord du véhicule, mais pas obligatoirement dans l'habitacle. Les engins à deux roues, les tricycles, les quadricycles non-carrossés ainsi que les véhicules agricoles ne sont pas concernés.

Le triangle doit être utilisé lorsque le chargement, tombé sur la chaussée, ou le véhicule immobilisé sur la chaussée ou le bas côté est susceptible de constituer un danger pour la circulation. Il doit être placé à une trentaine de mètres environ, tel qu'il puisse être visible d'un autre conducteur venant sur la même voie de circulation. Si le véhicule est situé en sortie de virage, le triangle doit être placé en amont de l'entrée du virage.

Si le véhicule est équipé des feux de détresse, ceux-ci doivent être utilisés en complément du triangle.

        

- Absence d'un gilet de haute visibilité à portée de main dans l'habitacle d'un véhicule à moteur en circulation :

- Article R.416-19 § II alinéa 2 du C.R. : 0 pt, cas 4 bis ( 90 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 135 €).

- Absence de triangle de présignalisation dans un véhicule à moteur en circulation :

- Article R.416-19 § 1 alinéa 2 du C.R. : 0 pt, cas 4 bis ( 90 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 135 €).

- Immobilisation d'un véhicule sur la chaussée constituant un danger pour la circulation (virage, sommets de côtes, passages à niveau, visibilité insuffisante) n'ayant pas assuré la présignalisation de l'obstacle en faisant usage de ses feux de détresse et d'un triangle de présignalisation :

- Article R.416-19 § 1 alinéa 1 du C.R. : 0 pt, cas 4 bis ( 90 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 135 €).

- Sortie d'un véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt d'urgence, sans revêtir un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation :

- Article R.416-19 § II alinéa 1 du C.R. : 0 pt, cas 4 bis ( 90 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 135 €).

- Circulation avec un cycle hors agglomération de nuit ou par visibilité insuffisante sans port d'un gilet de haute visibilité :

- Article R.431-1-1 alinéa 1 du Code de la Route : 0 pt, cas 2 bis ( 22 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 35 €).